Statuts
Association ARTS DE VIE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Arts de vie.
Article 2 : But
Cette association, sans but lucratif, et apolitique a pour but :
-Enseigner et Transmettre les techniques artistiques sous la forme d’ateliers de peinture toutes techniques et d’arts plastiques, aquarelle, gouache, huile, acrylique, encre, dessin mais aussi au travers du collage, modelage, photographie, utilisation de végétaux, minéraux, tissus, plastiques… et de matières et matériaux en fin de vie, recyclables (réemploi et prévention des déchets).
-Éveiller, stimuler, renforcer les compétences créatrices et artistiques par le biais de l’art et de l’expression artistique sous la forme de stages et d’ateliers et de séance individuelle ou collective.
-Favoriser l’émergence de l’intelligence émotionnelle des personnes et leur créativité grâce aux médiations artistiques.
-Accompagner les personnes par l’Art Thérapie et restaurer le lien dans la relation qu’elles tissent avec leur créativité, les étapes de leur vie, leurs créations par le biais du dessin, de la peinture, du modelage, de l’écriture, de la musique, de l‘expression corporelle, …
-Faire connaître et reconnaître les différentes formes de langages (verbal, écrit, pictural,…), les relier et les diffuser sous la forme d’ateliers, d’expositions, de conférences si possible dans le cadre de partenariats.
-Proposer des ateliers spécifiques pour des personnes traversant des périodes difficiles, confrontées à des difficultés d’insertion sociale ou en souffrance physique et ou psychique.
-Éditer des ouvrages et livres, livres d'art, livres de contes, livres multimédia et autres productions audiovisuelles.
-Faire la promotion, la diffusion et la transmission de l’Art thérapie et de l’art en Corse et dans la région Bastiaise en particulier auprès de tout public, les techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être et du développement personnel, à travers différents moyens d'expression artistique, d’expression corporelle, musical, d’écriture etc.
-Contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale à travers l’art et la culture.
L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
La mise en place d’ateliers, de stages et de séances individuelles et collectives pour répondre aux besoins identifiés par l’association ou ses partenaires.
– L'organisation ou la participation de ou à tout événement, stage, atelier, séminaire, rencontre, conférence, voyage d'étude, spectacle ou tout autre moyen ou activité répondant à l’objet de l'association.
– Le partenariat ou la collaboration avec d'autres organisations publiques, privées ou associatives pouvant servir l'objet poursuivi par l'association.
– La diffusion sur tout support de communication des événements et actions auxquels l'association participe.
– La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
– Toute activité servant le développement de l'objet de l'association.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé chez Madame Natali Patricia résidence Alba Chiara bat D 20600 Bastia.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : Membres
L'association se compose des
-membres fondateurs
-actifs ou adhérents
-bienfaiteurs
-d'honneur.
Article 7 : membres - cotisations
– Membres Fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques créatrices de l'association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts.
Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
– Membres Actifs
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales parrainées par un membre fondateur et agréées à l'unanimité par le bureau. Ils participent activement à la réalisation de l'objet de l'association et sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont éligibles au bureau.
Ils ont à verser une cotisation annuelle fixée par le bureau chaque année.
– Membres Adhérents
Les membres adhérents sont des personnes physiques agrées à l'unanimité par le bureau. Ils ont accès aux différents services proposés par l'association.
Ils ne sont pas membres de l’Assemblée Générale.
Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.
– Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales agrées à l'unanimité par le bureau. Ils soutiennent l'activité de l'association financièrement ou matériellement sans obligatoirement y participer activement et peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Ils versent une cotisation annuelle, d’un montant supérieur à celui des membres actifs, fixée chaque année par le bureau.
-Membres d'honneur
les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales, ayant fait partie de l’association ou extérieure à celle-ci et qui lui ont rendu des services.
Ils peuvent assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Les décisions de refus, prises par le bureau, pour l’adhésion à l’association n’ont pas à être motivées.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
-La démission,
-le décès
-La radiation par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par simple courrier ou e-mail à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.
Article 10 : Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale ordinaire comprend les Membres Fondateurs, Actifs, adhérents et bienfaiteurs de l'association et se réunit chaque année au mois d’août
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés parmi les Membres Fondateurs et Membres Actifs. Les Membres bienfaiteurs et d’honneur peuvent donner leur avis à titre consultatif, ils ne prennent pas part au vote. Les décisions sont prises à main levée.
Article 11: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits parmi les Membres Fondateurs et Actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Bureau
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres sont rééligibles. L’assemblée générale désigne, parmi les membres, un bureau composé de :
un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.
Article 13 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 14 : indemnité
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 15 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
-du montant des cotisations annuelles,
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
-des dons de ses membres bienfaiteurs ou tout autre membre de l’association ainsi que des particuliers, entreprises ou associations.
-du produit des manifestations qu’elle organise,
-des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
-des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
-de dons manuels, de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
- La vente des produits de l'activité d'édition sous la marque " Les Éditions Arts de Vie".
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
FAIT à Bastia ; le 06 août 2023.
Les Membres Fondateurs :
Monique Natali,
Patricia Natali,
Arnaud Neimari-Chiappalone.
